C-61.1, r. 20.1.1 - Règlement sur les permis de garde d’animaux en captivité

Article 47 Versions de la disposition

2018-09-06

47. Les permis délivrés conformément à l’ancien Règlement sur les permis de garde d’animaux en captivité (chapitre C-61.1, r. 20.1) deviennent, selon ce qui suit, des permis régis par le présent règlement:

1°  un permis de jardin zoologique devient un permis professionnel de garde d’animaux;

2°  un permis de centre d’observation de la faune devient un permis professionnel de garde d’animaux;

3°  un permis de courtier d’animaux devient un permis professionnel de garde d’animaux;

4°  un permis de dresseur d’animaux devient un permis professionnel de garde d’animaux;

5°  un permis de collecteur de sous-produits devient un permis professionnel de garde d’animaux;

6°  un permis de garde d’amphibiens devient un permis professionnel de capture et de garde d’amphibiens;

7°  un permis de ferme cynégétique pour diverses espèces devient un permis professionnel de garde d’animaux en ferme cynégétique ou en ferme d’élevage;

8°  un permis d’élevage et de ferme cynégétique pour cerfs de Virginie devient un permis professionnel de garde d’animaux en ferme cynégétique ou en ferme d’élevage;

9°  un permis de centre de réhabilitation de la faune devient un permis de garde d’animaux indigènes en réhabilitation;

10°  un permis d’apprenti-fauconnier devient un permis spécifique à la garde d’oiseaux de proie;

11°  un permis de fauconnier devient un permis spécifique à la garde d’oiseaux de proie;

12°  un permis de garde de cerfs de Virginie devient un permis général de garde d’animaux;

13°  un permis de garde à titre provisoire devient un permis général de garde d’animaux.

La classe d’un permis général de garde d’animaux, d’un permis spécifique à la garde d’oiseaux de proie ou d’un permis professionnel de garde d’animaux est déterminée selon le nombre d’animaux gardés conformément à l’ancien permis le 6 septembre 2018 et selon leur espèce.

A.M. 2018-008, a. 47.

Non en vigueur

En vig.: 2018-09-06

47. Les permis délivrés conformément à l’ancien Règlement sur les permis de garde d’animaux en captivité (chapitre C-61.1, r. 20.1) deviennent, selon ce qui suit, des permis régis par le présent règlement:

1°  un permis de jardin zoologique devient un permis professionnel de garde d’animaux;

2°  un permis de centre d’observation de la faune devient un permis professionnel de garde d’animaux;

3°  un permis de courtier d’animaux devient un permis professionnel de garde d’animaux;

4°  un permis de dresseur d’animaux devient un permis professionnel de garde d’animaux;

5°  un permis de collecteur de sous-produits devient un permis professionnel de garde d’animaux;

6°  un permis de garde d’amphibiens devient un permis professionnel de capture et de garde d’amphibiens;

7°  un permis de ferme cynégétique pour diverses espèces devient un permis professionnel de garde d’animaux en ferme cynégétique ou en ferme d’élevage;

8°  un permis d’élevage et de ferme cynégétique pour cerfs de Virginie devient un permis professionnel de garde d’animaux en ferme cynégétique ou en ferme d’élevage;

9°  un permis de centre de réhabilitation de la faune devient un permis de garde d’animaux indigènes en réhabilitation;

10°  un permis d’apprenti-fauconnier devient un permis spécifique à la garde d’oiseaux de proie;

11°  un permis de fauconnier devient un permis spécifique à la garde d’oiseaux de proie;

12°  un permis de garde de cerfs de Virginie devient un permis général de garde d’animaux;

13°  un permis de garde à titre provisoire devient un permis général de garde d’animaux.

La classe d’un permis général de garde d’animaux, d’un permis spécifique à la garde d’oiseaux de proie ou d’un permis professionnel de garde d’animaux est déterminée selon le nombre d’animaux gardés conformément à l’ancien permis le 6 septembre 2018 et selon leur espèce.

A.M. 2018-008, a. 47.